La caméra de surveillance dans les communes : un enjeu de sécurité

L’utilisation des dispositifs de vidéosurveillance connaît une croissance exponentielle ! Il est désormais habituel de retrouver une caméra de surveillance en ville ou dans les communes depuis leur autorisation en 1997. S’ils revêtent principalement un usage sécuritaire, la limite de leur légalité pose souvent questionnement. Qu’en est-il du droit individuel sur la liberté ? Qui peut accéder aux enregistrements ? Comment les collectivités peuvent-elles faire face aux défis économiques induits par la mise en place d’un centre de supervision urbain (CSU) pour assurer la sécurité publique ? Apprenez tout ce qu’il y a à savoir sur l’utilisation de caméra de surveillance dans les communes à travers cet article.

Différence entre vidéosurveillance et vidéoprotection

Bien qu’ils renvoient à une finalité dissuasive et sécuritaire, les termes vidéosurveillance et vidéoprotection possèdent une certaine distinction.

La vidéosurveillance est une solution utilisée pour garantir la sûreté des espaces privés. Les dispositifs de vidéosurveillance doivent donc être installés à l’intérieur d’un milieu privé : entrepôt de stockage, parkings privés, laboratoire de recherche, réserves de magasin, locaux d’entreprise, etc.

La vidéoprotection, en revanche, constitue un système de prévention pour les lieux ouverts au public. Ainsi, on appelle vidéoprotection les dispositifs de caméra sur la voie publique, installés au niveau des bâtiments municipaux, des hôpitaux, des EHPAD, etc.

La réglementation sur la vidéoprotection

Installées au niveau des communes, les solutions de vidéoprotection, et donc d’enregistrements, constituent un traitement de données personnelles. Elles sont donc soumises à des réglementations sur la vidéoprotection spécifiques, avant leur installation :

  • Il est obligatoire de soumettre une demande d’autorisation au préfet territorialement compétent ;
  • Les dispositifs peuvent relever du RGPD ou de la directive “Police-justice” selon la finalité de leur installation ;
  • Une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) doit être effectuée ;
  • Affiches ou panonceaux doivent être stratégique