La caméra de surveillance dans les communes : un enjeu de sécurité
L’utilisation des dispositifs de vidéosurveillance connaît une croissance exponentielle ! Il est désormais habituel de retrouver une caméra de surveillance en ville ou dans les communes depuis leur autorisation en 1997. S’ils revêtent principalement un usage sécuritaire, la limite de leur légalité pose souvent questionnement. Qu’en est-il du droit individuel sur la liberté ? Qui peut accéder aux enregistrements ? Comment les collectivités peuvent-elles faire face aux défis économiques induits par la mise en place d’un centre de supervision urbain (CSU) pour assurer la sécurité publique ? Apprenez tout ce qu’il y a à savoir sur l’utilisation de caméra de surveillance dans les communes à travers cet article.
Différence entre vidéosurveillance et vidéoprotection
Bien qu’ils renvoient à une finalité dissuasive et sécuritaire, les termes vidéosurveillance et vidéoprotection possèdent une certaine distinction.
La vidéosurveillance est une solution utilisée pour garantir la sûreté des espaces privés. Les dispositifs de vidéosurveillance doivent donc être installés à l’intérieur d’un milieu privé : entrepôt de stockage, parkings privés, laboratoire de recherche, réserves de magasin, locaux d’entreprise, etc.
La vidéoprotection, en revanche, constitue un système de prévention pour les lieux ouverts au public. Ainsi, on appelle vidéoprotection les dispositifs de caméra sur la voie publique, installés au niveau des bâtiments municipaux, des hôpitaux, des EHPAD, etc.
La réglementation sur la vidéoprotection
Installées au niveau des communes, les solutions de vidéoprotection, et donc d’enregistrements, constituent un traitement de données personnelles. Elles sont donc soumises à des réglementations sur la vidéoprotection spécifiques, avant leur installation :
- Il est obligatoire de soumettre une demande d’autorisation au préfet territorialement compétent ;
- Les dispositifs peuvent relever du RGPD ou de la directive “Police-justice” selon la finalité de leur installation ;
- Une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) doit être effectuée ;
- Affiches ou panonceaux doivent être stratégiquement placés de manière à pouvoir informer sur la présence d’un système de vidéoprotection ;
- 1 mois, telle devra être la durée de conservation des images recueillies par les dispositifs ;
- Le visionnage des enregistrements ne peut être effectué que par les personnes spécifiquement habilitées ;
- Un registre doit être tenu pour recueillir les enregistrements, la date de destruction des images, le cas échéant, la date de transmission des images au parquet ;
- Les personnes filmées peuvent soumettre une demande de visionnage des images sous réserve du respect des droits des tiers.
Les missions de la vidéoprotection installée au sein d’une commune
Un système de vidéoprotection dans une commune peut être installé dans le but de :
- Protéger les installations publiques et leurs abords (bâtiments, espaces verts ou de loisirs, infrastructures de transport, etc.) ;
- Sauvegarder les installations utiles à la défense nationale,
- Réguler les flux de transport,
- Effectuer un constat sur les infractions aux règles de la circulation,
- Prévenir les actes de terrorisme, les risques naturels ou technologiques, les fraudes douanières, les atteintes à la sécurité des biens et des personnes dans les lieux hautement exposés à des risques,
- Secourir les personnes et assurer la défense contre l’incendie,
- Garantir la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction,
- Prévenir et effectuer un constat concernant les infractions en matière d’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.
Les CSU inter-communaux
Face au sentiment d’insécurité ressenti par la population, l’installation de solutions de vidéoprotection dans les communes semble plus qu’indispensable. Toutefois, il est rare de voir des communes, surtout celles de taille moyenne, disposer de moyens humains et financiers pour assurer la mise en place d’un centre de supervision urbain (CSU) armé d’opérateurs et des outils visuels nécessaires pour superviser la sécurité urbaine 24h/24.
Fort heureusement, dans le but de réaliser des économies substantielles tout en profitant de la surveillance de la commune, il est possible d’exécuter un regroupement intercommunal. Plusieurs communes ont ainsi la possibilité de concrétiser la notion de sécurité en luttant contre les incivilités, en assurant le trafic routier et en accélérant les interventions en cas de risques naturels ou technologiques grâce à un système centralisé et mutualisé.
Qui peut visionner les caméras dans les communes ?
Lorsqu’il s’agit de la vidéoprotection et de la vision des images captées, seules les personnes habilitées et mentionnées dans l’autorisation préfectorale sont autorisées à visionner les images de vidéosurveillance dans le cadre de leurs fonctions.
RCE, entreprise experte en installation, maintenance et formation en vidéosurveillance, propose ses services aux professionnels et établissements publics. Si vous vous demandez « comment voir les caméras de sa ville ? » ou « qui peut visionner les images de vidéosurveillance en voie publique ? », il est essentiel de faire appel à des professionnels formés et sensibilisés aux règles de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection.
De plus, il convient de noter que les personnes filmées ont également le droit d’accéder aux images sur lesquelles elles apparaissent selon la CNIL.
Vidéosurveillance urbaine, l’infrastructure de communication
Le déploiement d’un Centre de Supervision Urbain intercommunal semble répondre aux problématiques financières auxquelles sont exposées les grandes et moyennes communes. Cependant, il est évident que la solution ne profite pas encore réellement aux petites communes, qui font face, elles aussi, à des insécurités de natures variées. En effet, le coût des installations reste très lourd pour ces dernières.
Par ailleurs, certaines alternatives se veulent aujourd’hui efficaces pour outrepasser cette limitation. La fibre optique, désormais présente sur la majorité de notre territoire, permet de démocratiser la vidéoprotection dans les municipalités. Cela évite le coût des installations des infrastructures. Les caméras sont aussi facilement reliables au CSU même sur une longue distance grâce au débit fourni par la FO.
Par ailleurs, le déploiement de la vidéoprotection via un réseau sans fil séduit également les collectivités. Ne nécessitant pas d’importants travaux de génie civil, ils s’avèrent souvent au global moins coûteux. Antenne et transmetteur radio peuvent assurer la transmission des images enregistrées par les caméras qui seront envoyées au niveau d’un récepteur centralisé.
RCE assure l’installation de caméra de surveillance dans les communes
L’utilisation des caméras de surveillance se décline en une multitude d’options. Cela explique pourquoi elles gagnent du terrain aussi bien dans les grandes que les petites communes. Qui plus est, grâce à des installateurs professionnels comme RCE et aux solutions qu’ils proposent, la fracture numérique semble quelque chose d’anodin. Plus de 40 ans d’expérience permettent, en effet, d’assurer la sécurité pour tous sans aucune contrainte d’inégalités.
Vous envisagez une installation de vidéoprotection dans votre commune ? Des solutions sur-mesure vous attendent chez RCE, alors n’hésitez pas !