Le délai de conservation des images de vidéosurveillance en entreprise

Liberté et sécurité sont des notions souvent mises en antinomie, mais auxquelles tout le monde aspire. Si la liberté exprime une possibilité d’agir sans contrainte, la sécurité, elle, semble peut donner une impression intrusive, de dépendance en quelque chose pour pouvoir assurer cet état d’esprit confiant et tranquille. Parfois, trouver un juste milieu parait complexe.

Aujourd’hui, de nombreuses structures sont confrontées à ce dilemme. Entre le besoin de se sécuriser et l’obligation de respecter la liberté et la vie privée de chacun, la frontière est mince. Heureusement, la loi s’impose pour faire office de médiateur. Des règles encadrent l’utilisation de certains dispositifs de sécurité à l’instar des systèmes de vidéosurveillance. Surveiller oui, mais en veillant à respecter le délai de conservation des images de vidéosurveillance en entreprise pour des raisons légales, éthiques et pratiques.

Conservation des images : pour une vision à postériori et une sécurité renforcée

Si certaines entreprises font le choix d’un système de vidéosurveillance pour garantir la sécurité de leurs biens, de leurs locaux et de leur personnel, c’est principalement pour la visualisation à temps réel que celui-ci offre. En cas d’incident, ces dispositifs représentent une stratégie efficace pour agir rapidement face aux dangers.

Néanmoins, rester sur le qui-vive, à l’attente constante d’une potentielle menace, reviendrait à éprouver une méfiance excessive et contre-productive. Qui plus est, sachant que le temps de concentration d’une personne est d’environ 20 minutes, il serait irréaliste de s’attendre à ce que quelqu’un surveille le flux vidéo en permanence pendant une période prolongée, même pour les vigiles les plus aguerris.

Aussi, pour gérer ce risque d’inattention, mais également pour toutes les structures qui ne disposent pas de personnel de sécurité, disposer d’un système d’enregistrement s’avère alors plus efficace. Avoir la possibilité de revenir sur les événements en aval peut aider à avancer dans une approche globale de la situation. Sans oublier que les images fournies par une caméra de surveillance légalement installée peuvent servir de preuves aux forces de l’ordre en cas de besoin.

Durée légale de conservation des enregistrements

Selon les réglementations en vigueur, les entreprises se doivent de définir la durée de conservation des images issues de caméras de vidéosurveillance au sein de leurs locaux. Par ailleurs, sachez que cette durée est tenue de se conformer à l’objectif de la présence du système de vidéosurveillance. Généralement, une simple vérification des images prend à peine quelques jours. Le délai de conservation ne doit donc pas excéder les 30 jours, sauf en cas de circonstances particulières qui nécessiteraient l’exécution de procédures disciplinaires ou pénales.

Protection de la vie privée et accès aux enregistrements

Afin de demeurer dans un cadre légal, l’installation d’une vidéosurveillance doit être conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Effectivement, à partir du moment où les personnes filmées sont identifiables, les images constituent des données privées.

Une obligation d’information et de transparence incombe alors aux entreprises. Les personnes concernées par la surveillance vidéo doivent être informées que les lieux sont placés sous vidéoprotection par le biais de panneaux d’affichage lisible. Outre cette information, doivent être apportées à la connaissance du public : la finalité du système installé, la durée de conservation des images, le nom/la qualité du responsable (DPO), l’existence des droits “Informatiques et libertés”.

D’autre part, il existe d’autres formalités à respecter, toujours en relation avec le RGPD :

• Lorsqu’elles sont installées dans des zones privées de l’entreprise, les caméras ne sont plus soumises à l’obligation de déclaration auprès de la CNIL. A la place, il est impératif de tenir un registre de traitement des données.
• Le DPO (Délégué à la Protection des Données) désigné doit être associé au déploiement du système de vidéosurveillance.

Cas particulier de la vidéoprotection (voie publique)

Concernant la surveillance des voies publiques, sachez qu’elle est exécutable uniquement par les autorités publiques. Ainsi, si une entreprise éprouve le souhait de garder un œil sur les abords immédiats de ses bâtiments – chose tout à fait concevable et légitime – l’installation de ses caméras doit être effectuée de sorte à éviter de filmer la voie publique.

Concernant la surveillance des zones sensibles au niveau des voies publiques, elle est également soumise à quelques exigences réglementaires :

• Les enregistrements doivent être tenus dans un local sécurisé.
• Seules les forces de l’ordre, personnes spécifiquement habilitées, peuvent avoir accès aux images.
• Un registre officiel de vidéosurveillance doit être tenu pour assurer la traçabilité des informations obligatoires (enregistrement, destruction, transmission, extraction et visionnage des données enregistrées).

Faire le bon choix pour allier sécurité et respect des lois

Les enregistrements constituent dans la majorité des cas la matière premières des services de sécurité. Ils doivent donc être exploitables et sécuriser, tout en respectant les règlementations en vigueur.

Dans cette optique, investir auprès d’un professionnel dans le domaine s’avère être l’alternative la plus propice. RCE, un spécialiste en dispositif de sécurité, occupant le devant de la scène depuis 1979 propose ses prestations tirées à 4 épingles aux entreprises, aux industries, aux centres commerciaux, aux grandes distributions ainsi qu’aux établissements médicaux/publics. Avec cette entreprise familiale, en plus d’assurer que vos enregistrements soient toujours bien réalisés et accessibles, vous préservez également la légitimité de votre structure en restant en conformité avec les législations en vigueur.