Tout savoir sur la vidéosurveillance en copropriété

De plus en plus fréquemment, les copropriétés choisissent souvent de s’équiper en vidéosurveillance pour renforcer la sécurité et à la protection des biens et des résidents.

Les syndics l’ont bien compris, protéger leur copropriété est essentiel. Découvrez comment la vidéosurveillance en copropriété peut non seulement dissuader les infractions, mais aussi améliorer significativement la qualité de vie des résidents ! Le tout, en respectant les réglementations strictes en matière de vie privée. Suivez notre guide essentiel pour renforcer la sécurité et la sérénité de votre lieu de vie !

Pourquoi installer la vidéosurveillance en copropriété ?

Pour dissuader les intrusions et dégradations

Tout d’abord, la vidéosurveillance en copropriété dissuade les actes criminels tels que les cambriolages, les intrusions et les dégradations. Ce qui contribue ainsi à renforcer la sécurité générale de la copropriété. La présence visible de caméras dissuade les individus mal intentionnés et réduit notablement le risque d’infractions.

Pour obtenir des preuves en cas d’infraction

De plus, en cas d’incident, les enregistrements vidéo fournissent des preuves tangibles, facilitant les enquêtes des autorités et augmentant les chances de résoudre les infractions. La vidéosurveillance peut également aider à identifier les responsables et à renforcer la prévention future.

Pour améliorer la qualité de vie des résidents

La vidéosurveillance offre aux résidents un sentiment accru de sécurité, renforçant la qualité de vie au sein de la copropriété. En outre, la surveillance constante peut contribuer à réduire les comportements indésirables et les incivilités, et contribuer à la réduction des frais d’entretien des biens communs.

caméra en copropriété
caméra en copropriété

Quelles sont les étapes à réaliser avant d’installer des caméras ?

La vidéosurveillance en copropriété est encadrée par plusieurs législations sur la vidéosurveillance en copropriété et autres réglementations visant à garantir le respect de la vie privée des résidents tout en assurant la sécurité.

Étape n°1 : Déclaration à la CNIL

Avant l’installation de vidéosurveillance, vous devez tout d’abord vous renseigner sur les obligations de la CNIL en matière de vidéosurveillance en copropriété ! Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute installation de vidéosurveillance doit être déclarée à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Cette déclaration vise à assurer la protection des données personnelles des individus filmés.

Étape n°2 : Information des résidents

Avant l’installation de caméras de surveillance dans une résidence privée, les résidents doivent être informés de manière transparente. Une assemblée générale de copropriété est nécessaire, et le consentement des résidents requis.

Étape n°3 : Respect de la vie privée

Les caméras en copropriété ne doivent pas filmer les espaces privés des résidents, tels que les fenêtres, les balcons ou les jardins. La finalité de la vidéosurveillance doit être clairement définie et limitée à assurer la sécurité des personnes et des biens.

Étape n°4 : Durée de conservation limitée

Les enregistrements de vidéosurveillance ne peuvent être conservés que pendant une durée limitée, généralement un mois. Cependant, cette période peut être prolongée en cas d’enquête ou de procédure judiciaire.

Étape n°5 : Accès restreint aux enregistrements

L’accès aux enregistrements doit être strictement contrôlé et limité aux personnes autorisées, telles que les forces de l’ordre, le syndic de copropriété, ou d’autres autorités compétentes.

Étape n°6 : Signalétique

Des panneaux signalant la présence de caméras doivent être clairement affichés aux entrées de la copropriété pour informer les visiteurs de la vidéosurveillance.

législation vidéosurveillance copropriété

Peut-on mettre une caméra dans le hall d’un immeuble ?

Comme nous l’avons vu précédemment, les caméras de vidéosurveillance peuvent être installées à tout endroit de la copropriété, à la condition express qu’elles ne filment les espaces privés. À ce titre, elles peuvent être installées dans le hall d’un immeuble, dès lors qu’elles ne sont pas orientées vers les portes d’entrée des appartements. En règle générale, les caméras sont installées de façon à réduire le risque d’incivilités et afin de permettre l’identification des auteurs de dégradations. C’est pourquoi les caméras sont souvent installées dans les halls d’immeuble, dans les parties communes comme les locaux à poubelle, les garages à vélo, ou encore au niveau des portails d’accès et des parkings.

caméra de surveillance dans une résidence privée
caméra de surveillance dans une résidence privée

Faire appel à un professionnel pour votre installation de vidéosurveillance

L’installation de caméras de vidéosurveillance dans une copropriété doit être réalisée conformément à la législation en vigueur. De plus, elle doit répondre précisément à des objectifs de sécurité définis dans un cahier des charges. Depuis plus de 30 ans, RCE conseille les copropriétés qui souhaitent apporter le meilleur niveau de sécurité à leurs biens et leurs résidents. Contactez-nous !

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