Vos caméras de surveillance doivent être conformes à une loi américaine ?
Vos caméras de vidéosurveillance doivent-elles être conformes à une loi américaine, la National Defense Authorization Act ? C’est une question qu’on peut légitimement se poser. Or, la réponse ne se trouve pas au niveau de la localisation géographique des caméras, ou encore du siège social de l’entreprise qui les utilise… C’est un peu plus complexe. Voyons ensemble tout ce que vous devez savoir sur la NDAA et la caméra de surveillance !
La National Defense Authorization Act (NDAA), qu’est-ce que c’est ?
La NDAA (National Defense Authorization Act) est une loi américaine qui établit le budget et les politiques de défense nationale. Elle couvre une gamme de questions telles que le financement des forces armées, les acquisitions d’armement, les programmes de recherche et développement, ainsi que les politiques relatives au personnel militaire. La NDAA est une pièce législative essentielle pour la sécurité nationale des États-Unis, déterminant les priorités et les ressources allouées aux forces armées et aux programmes.
La NDAA s’applique aux systèmes de vidéosurveillance et contrôle d’accès
La NDAA en 2024 s’applique à la vidéosurveillance et au contrôle d’accès dans le cadre de sa portée plus large visant à garantir la sécurité nationale des États-Unis. Les dispositifs de vidéosurveillance et de contrôle d’accès sont devenus des éléments cruciaux pour la protection des installations sensibles, telles que les bases militaires, les sites gouvernementaux, les infrastructures critiques et les zones de haute sécurité.
Dans le contexte actuel de menaces diverses, allant du terrorisme à l’espionnage étranger, en passant par les cyberattaques, la surveillance et le contrôle d’accès jouent un rôle vital dans la détection précoce des intrusions et des activités suspectes. Par conséquent, la NDAA intègre souvent des dispositions qui régulent l’utilisation et le déploiement de ces technologies de sécurité.
Ces dispositions peuvent inclure des directives sur l’acquisition, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès. De plus, cette loi américaine peut également comporter des exigences en matière de conformité aux normes NDAA de sécurité et de protection des données, afin de garantir que ces technologies sont utilisées de manière responsable et sécurisée.
En tant qu’entreprise française, êtes-vous concerné par la NDAA ?
Une entreprise française peut être concernée par la NDAA si elle est impliquée dans des contrats ou des projets liés à la défense américaine, si elle opère dans des secteurs sensibles à la sécurité, ou si elle a des activités commerciales aux États-Unis.
Par exemple, si cette entreprise fournit des biens ou des services qui entrent dans le cadre des contrats ou des projets financés par le budget de la défense américain, elle devra se conformer aux exigences et aux réglementations énoncées dans la NDAA.
De plus, si l’entreprise française opère dans des secteurs liés à la sécurité et à la défense, tels que la technologie de l’information, la fabrication d’équipements militaires, ou la recherche et développement dans des domaines sensibles, elle pourrait également être soumise aux réglementations de la NDAA. Ces réglementations visent à protéger les intérêts de sécurité nationale des États-Unis, même lorsqu’ils impliquent des entreprises étrangères.
Enfin, les entreprises françaises qui ont des partenariats ou des filiales aux États-Unis, ou qui exportent leurs produits vers ce pays, peuvent également être concernées par la NDAA en raison de ses implications sur les activités commerciales et les relations commerciales transfrontalières.
Des systèmes de vidéosurveillance interdits par la NDAA
Le paysage professionnel mondial est complexe, compte tenu notamment de la connectivité grandissante des entreprises et des opérations. Le secteur de la sécurité électronique – Vidéosurveillance et Contrôle d’accès par exemple) fait face à une menace – réelle et perçue comme telle – de cybersécurité. Celle-ci peut avoir des implications à grande échelle pour la sécurité et la surveillance.
Dans sa section 889, la NDAA interdit l’utilisation (et l’obtention) par les agences fédérales et leurs sous-traitants de certains services, équipements et composants de vidéo, sécurité et de télécommunication produits par certains fabricants.
Le NDAA bannit notamment les équipements de télécommunication fabriqués par Huawei Technologies Company ou ZTE Corporation, mais aussi les équipements de vidéo sécurité et de télécommunication produits par Hytera Communications Corporation, Hangzhou Hikvision Digital Technology Company, ou Dahua Technology Company.
Cette loi ne se contente pas d’empêcher les agences fédérales de déployer des caméras fabriquées par une entreprise mentionnée dans sa liste noire. Elle leur interdit également de collaborer avec toute entreprise qui en utilise. Une interdiction qui peut avoir de réelles conséquences pour les entreprises européennes, dans un paysage mondial où les organisations et les opérations sont de plus en plus connectées.
Pourquoi est-il préférable de tenir compte de la NDAA dans votre choix de caméra ?
Bien qu’étant américaine, la NDAA traite d’un sujet qui concerne toutes les entreprises : leur exposition au risque de cybersécurité. A ce titre, il est important pour les entreprises françaises de prendre en considération ses recommandations. D’autre part, même si votre entreprise ne travaille pas avec des partenaires américains, autant prévoir l’avenir !
Pour assurer votre sécurité, et garantir vos capacités de développement, RCE n’installe pas de produits interdits par la NDAA. Ainsi, vous êtes certains de disposer de solutions de vidéosurveillance et de contrôle d’accès sûrs et efficaces. Contactez-nous !