Vidéosurveillance et cadre légal : les règles à respecter

Dans un parking, à l’angle de la rue, dans les bus, les métros, à l’entrée des commerces… les caméras de vidéosurveillance se multiplient en France ces dernières années pour faire face à une insécurité grandissante ressentie par bon nombre de nos concitoyens. Aujourd’hui, on recense sur le territoire national plus d’un million de caméras réparties dans toutes les villes et communes de France. Mais c’est à Nice et à Nîmes que l’on compte le plus grand nombre de caméras par habitant. Vous l’aurez compris, l’utilisation de la vidéosurveillance se multiplie afin de lutter contre la fraude, le vol, les dégradations… Municipalités, chefs d’entreprise, commerçants, les acteurs de la vie de la nation ont pris conscience de l’importance de ces dispositifs de sécurité et souhaitent désormais apporter une réponse concrète pour protéger collaborateurs, clients et citoyens des dangers auxquels ils pourraient être confrontés.

Ce développement massif de la vidéosurveillance pose aujourd’hui la question du respect de la vie privée. Jugée parfois trop intrusive, manque de communication sur la finalité des données, les préoccupations des français grandissent à mesure que les caméras se multiplient. Afin de vous éclairer sur les règles en vigueur, RCE vous propose un tour d’horizon des normes qui s’appliquent à la vidéosurveillance dans les commerces et les entreprises.

Installer un système de vidéosurveillance dans un commerce

En 2019, plus de 8000 cambriolages et effractions ont été recensés dans les commerces et centres commerciaux partout en France. Les actes de malveillance sont multiples et prennent plusieurs formes tel que la fraude, le vandalisme, l’agression, le cambriolage… Particulièrement exposés aux risques par leur ouverture aux publics, les commerces souhaitent que cela cessent et investissent très largement dans les systèmes de vidéosurveillance. Et l’effet est immédiat puisque selon une étude, les caméras réduisent le risque de cambriolage de plus de 25%. Pour vous donner un ordre d’idée, 2 à 3 caméras suffisent pour couvrir un commerce de petites dimensions et assurer la sécurité des biens, des employés et des clients 24h/24 et 7j/7. Cet équipement pour dissuader les voleurs qui est aussi un moyen de détention de preuves vidéo doit impérativement être déclaré auprès de la CNIL avant toute mise en service. Votre système de vidéosurveillance devra également se conformer et respecter le règlement européen sur la protection des données (RGPD) et être déclaré en préfecture.

Vidéosurveillance et droits dans un commerce

Lors de l’installation de votre système de sécurité, vous pouvez orienter vos caméras vers votre marchandise et les principaux lieux de passage tel que les allées entre les rayons. Les entrées et sorties de votre commerce, magasin peuvent aussi être filmées par vos caméras. Les caisses font parties des endroits qu’il est possible de contrôler par une caméra mais celle-ci devra être davantage orientée vers la caisse que vers votre employé. Les personnes disposant d’une autorisation de l’employeur peuvent également visualiser les enregistrements si suspicion de vol par un client ou un employé il y a, mais uniquement pour ce motif. Enfin, vous avez le droit de conserver les images de votre système de vidéosurveillance pendant 30 jours maximum (au delà, vous devez justifier des raisons pour lesquelles vous gardez les bandes d’enregistrement).

Vidéosurveillance et non droits dans un commerce

La vidéosurveillance est présente pour protéger, contrôler, surveiller et sécuriser votre commerce et les personnes qui y sont présentes. Vous n’avez ainsi pas le droit de porter atteinte à la vie privée des salariés et clients. Vous ne pouvez pas utiliser vos enregistrements pour espionner votre personnel et vérifier si le travail est correctement réalisé. En plus de vous retrouver dans l’illégalité, vous allez créer un sentiment de peur, de crainte et de méfiance dans les équipes ce qui se ressentira dans les performances de votre entreprise. Enfin, il est interdit d’installer un système de vidéosurveillance, des caméras dans les toilettes, les cabines d’essayage et des lieux privés qui ne vous appartiennent pas.

Gestion des images de vidéosurveillance pour un commerce

Qui dit caméra, dit image et pose la question de leur stockage et utilisation. De manière générale, seul la direction du commerce et le service de sécurité peuvent consulter et accéder aux images de vidéosurveillance. Il est obligatoire de tenir à jour un registre qui mentionne le cadre d’utilisation des images ainsi que les personnes y ayant accès. Ces images peuvent être conservées 30 jours au plus sauf motif valable répondant à un objectif précis de sécurité du commerce.

Quelles informations communiquer aux clients ?

Qu’il soit client ou collaborateur, toute personne doit avoir à disposition de manière lisible et claire les informations concernant le traitement des données de la vidéosurveillance, la durée de conservation des enregistrements et l’existence de droits « Informatique et Libertés » ainsi que la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Il est aussi obligatoire de mentionner le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) désigné.

Installer un système de vidéosurveillance dans une entreprise

Sur un site industriel, dans une zone de haute sécurité, pour protéger vos locaux contre les intrusions, la vidéosurveillance est devenue indispensable ces dernières années pour permettre à vos employés de travailler en toute sécurité et de protéger le matériel et la structure.

Vols de matières premières, de métaux, de matériaux, d’engins agricoles ou de chantier, ces derniers temps, ces actes se sont multipliés. En France, les régions les plus touchées sont les Bouches-du-Rhône, Paris et le Nord avec plus de 3000 cambriolages recensés chaque année dans les entreprises. Les professionnels de tous les secteurs d’activité se sont emparés du problème afin d’apporter une réponse commune et forte pour se protéger.

Tout comme pour les commerces, cet équipement de haute sécurité doit être déclaré auprès de la CNIL avant toute installation et mise en service et respecter le règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Vidéosurveillance et droits dans une entreprise

La pose des caméras peut être réalisée au niveau des entrées et sorties des bâtiments ainsi qu’au niveau des issues de secours et principales voies de circulation du personnel. Pour les zones industrielles, le secteur de l’agro-alimentaire…, vous avez le droit d’installer des caméras pour filmer les zones de stockage des marchandises et matières premières.

Vidéosurveillance et non droits dans une entreprise

Il est interdit de filmer vos employés sur leur poste de travail et de surveiller leur activité. Les toilettes, salles de repos ou de pause ainsi que les locaux des représentants du personnel sont des lieux où vous ne pouvez pas installer des caméras. L’objectif est de ne pas porter atteinte à la vie privée de vos employés.

Gestion des images de vidéosurveillance en entreprise

Seul le personnel habilité préalablement par l’employeur ou la direction peut avoir accès aux enregistrements et consulter à des fins professionnelles les images. Les images stockées sur les serveurs sont extrêmement sensibles, aussi il est impératif que les personnes ayant accès à ces images aient reçu en amont une formation sur les protocoles et normes des systèmes de vidéosurveillance. Pour la durée de conservation des images, c’est à l’employeur de décider de la durée. En principe, cette période n’excède pas un mois, au delà, il devra justifier de l’objectif poursuivi par la détention des enregistrements.

Quelles informations communiquer aux employés ?

Vos employés doivent être informés de l’existence du système de vidéosurveillance et connaître l’emplacement des caméras. Pour cela, vous devez informer par le biais d’un affichage leur présence. Vous êtes dans l’obligation de communiquer sur la finalité des images enregistrées et de leur durée de conservation. Par soucis de transparence, vous devez donner le nom et les moyens de contacter le délégué à la protection des données (DPO) qui est chargé de la sécurité des donnés et qui est le représentant de votre société auprès de la CNIL.

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Les objectifs d’un système de vidéosurveillance sont multiples et nécessitent une grande connaissance des lois et règles en vigueur afin de préserver ses ressources, de sécuriser son entreprise et de protéger ses salariés en toute légalité avec les instances françaises et européennes.

Depuis plus de 40 ans, RCE, votre spécialiste en dispositif de vidéosurveillance accompagne ses clients dans le Nord et le Loiret afin d’offrir un système de sécurité optimal capable de répondre à tous vos besoins spécifiques. Repérage, devis, installation, maintenance, notre équipe vous accompagne à chaque étape de votre projet de vidéosurveillance afin de vous offrir un service personnalisé et idéal pour votre entreprise.

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